Tous les feux sont désormais au vert. Le projet de loi d’accorder 34 jours de télétravail aux frontaliers belges sera voté, chez nos voisins, avant la trêve législative des fêtes de fin d’année.
La fin de l’année 2022 se profilant petit à petit, nombre de travailleurs frontaliers belges s’interrogent toujours sur le nombre de jours de télétravail encore potentiellement à leur disposition. Bien que le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) ait répété à de nombreuses occasions que les 34 jours de télétravail – qui avaient été annoncés lors du sommet Gäichel XI en août 2021 – sont déjà d’application, les plus prudents ont du mal à le concevoir tant que la loi n’est pas officiellement votée côté belge. Et se fixaient donc toujours un quota de 24 jours.
Pas de conciliation avec les entités fédérées
Ces derniers peuvent désormais être (sans doute) définitivement rassurés. Le conseil des ministres belge ayant approuvé le 20 octobre dernier un avenant à la convention préventive de la double imposition du 17 septembre 1970, on attendait l’avis du Conseil d’État sur ce projet de loi. Or, celui-ci est tombé en cette fin de semaine. Et il se veut positif. Le Conseil d’État confirme notamment la compétence exclusive du parlement fédéral. Du coup, aucune conciliation avec les entités fédérées (la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne) n’est nécessaire. La voie est donc libre.
Dans les projets de loi prioritaires
Désormais, le projet de loi va passer en Commission des relations extérieures, avant d’être soumis au vote à la Chambre des représentants en séance plénière. Et vu qu’il fait partie des 22 projets de loi considérés comme «prioritaires» chez nos voisins, il passera bien, comme attendu, avant la fin de l’année. «Et sera donc voté avant le 22 décembre au soir, jour de la dernière séance de 2022» assure-t-on de l’autre côté de la frontière. Avec une rétroactivité au 1er juillet 2022 (soit la date où la possibilité de télétravail illimité s’arrêtait).
Pour rappel, au Luxembourg, la Chambre des députés avait, elle, voté dès mai dernier le projet de loi entérinant cet accord pour passer de 24 à 34 jours de télétravail.
Enfin, rappelons également que ce quota de jours de télétravail n’est pas contraignant pour les différents employeurs. Ils sont juste un cadre légal définissant un nombre de jours maximum que l’on peut travailler hors du Luxembourg sans impact au niveau fiscal.
Paperjam, Julien Carette - 09-12-2022
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