L’accord trouvé en août 2021 entre Belgique et Luxembourg pour faire passer à 34 le nombre de jours télétravaillables sans impact fiscal devait être scellé dans un projet de loi. Le texte de celui-ci vient d’être approuvé en commission des finances et du budget.
Le 31 août dernier, la poignée de main entre les Premiers ministres et les ministres des Finances, ainsi que les signatures sur l’avenant à la convention fiscale en vue d’éviter la double imposition entre Belgique et Luxembourg, valait toutes les garanties. Néanmoins, faire passer de 24 à 34 – et cela dès 2022 – le nombre de jours télétravaillables pour un travailleur frontalier belge sans impact fiscal devait être scellé dans un projet de loi.
Déposé en février dernier, le texte a suivi son chemin, sanctionné notamment par différents avis. Finalement, il a été approuvé en commission des finances et du budget, ce mardi 3 mai. Il va donc être maintenant transmis à la Chambre des députés pour être voté en séance plénière. Ce qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, et cimenter définitivement l’accord passé.
Source : Paperjam, Nicolas Léonard - Publié le 03-05-2022